Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Fleeticia SRL
• Numéro d'entreprise BCE : BE0123.456.789
• Rue de la Loi 175, 1040 Bruxelles, Belgique
• Email : privacy@fleeticia.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : privacy@fleeticia.com

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données de compte

• Nom, prénom, adresse email professionnelle
• Nom de l'entreprise, numéro SIRET/BCE
• Mot de passe chiffré et paramètres 2FA (le cas échéant)
• Rôle et permissions dans l'application

Données d'utilisation

• Logs de connexion (adresse IP, navigateur, horodatage)
• Actions réalisées dans l'application (journaux d'audit)
• Données de performance et de diagnostic technique

Données de paiement

• Informations de facturation (adresse, numéro TVA)
• Données bancaires (traitées exclusivement par Stripe)
• Historique des transactions

Cookies

• Cookies de session pour l'authentification
• Cookies de préférences utilisateur
• Nous n'utilisons aucun tracker publicitaire tiers

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : Création et gestion de votre compte, accès aux fonctionnalités
• Facturation : Émission des factures, gestion des paiements et de la comptabilité
• Support client : Assistance technique, traitement des réclamations
• Sécurité : Prévention de la fraude, sécurisation des accès, journaux d'audit
• Amélioration du service : Analyse d'usage anonymisée, correction de bugs
• Communication : Notifications de service, mises à jour importantes
• Obligations légales : Conservation des données comptables, lutte anti-blanchiment

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Fourniture du service SaaS (art. 6.1.b du RGPD)
• Intérêt légitime : Sécurité du système, amélioration du service, support client (art. 6.1.f du RGPD)
• Obligations légales : Conservation comptable, déclarations fiscales (art. 6.1.c du RGPD)
• Consentement : Communications marketing optionnelles (art. 6.1.a du RGPD)

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

• Personnel autorisé : Équipes techniques et support de Fleeticia
• Prestataires techniques :
  • Supabase (hébergement base de données - Irlande)
  • Vercel (hébergement application - États-Unis avec clauses contractuelles types)
  • Resend (envoi d'emails transactionnels - États-Unis avec clauses contractuelles types)
• Processeur de paiement : Stripe (traitement des paiements - couvert par leur politique RGPD)
• Autorités compétentes : Sur demande légale ou judiciaire

Les durées de conservation varient selon la nature des données :

• Données de compte : Durée de l'abonnement + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale belge)
• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Journaux d'audit sécurité : 24 mois
• Données techniques : 90 jours

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées définitivement de nos systèmes.

Certains de nos prestataires sont situés aux États-Unis :

• Vercel (hébergement) : Transfert encadré par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne
• Resend (emails) : Transfert encadré par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne

Nos données critiques (base de données principale) restent hébergées en Europe (Irlande) via Supabase.

Ces transferts sont nécessaires à la fourniture du service et bénéficient de garanties appropriées pour protéger vos données.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sous conditions)
• Droit de portabilité : Récupérer vos données dans un format lisible
• Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement : Pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@fleeticia.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Authentification à deux facteurs pour les comptes privilégiés
• Journalisation et monitoring des accès
• Sauvegardes chiffrées et redondantes
• Contrôles d'accès stricts (principe du moindre privilège)
• Tests de sécurité réguliers et audits externes

Notre site utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service :

• Cookies de session : Authentification et sécurité (nécessaires)
• Cookies de préférences : Thème, langue, paramètres utilisateur

Nous n'utilisons aucun cookie de tracking publicitaire ou d'analyse comportementale tiers. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies strictement nécessaires au service.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation.

Les modifications substantielles vous seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours minimum.

La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse : app.fleeticia.com/confidentialite

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

• Email DPO : privacy@fleeticia.com
• Courrier : Fleeticia SRL - DPO, Rue de la Loi 175, 1040 Bruxelles, Belgique
• Délai de réponse : 30 jours maximum